2. L'Etat

Les Etats sont dotés de la personnalité juridique internationale ; ce qui implique des droits et des devoirs spécifiques. Ils sont les principaux acteurs des relations internationales.
 

Carte des Etats souverains

I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS

L'Etat pour être reconnu doit disposer de 3 éléments constitutifs, si l'un d'entre eux venait à manquer, l'Etat ne saurait exister.

• Un territoire

des terres émergées (terre ferme + les fleuves + les lacs + les rivières + les mers intérieures) dans le respect du principe de l'intangibilité des frontières. Le territoire émergé est délimité par des frontières.

La frontière américano-mexicaine caricaturée

un espace aérien

et éventuellement un espace maritime

A ce titre, l'Etat concerné peut exercer une compétence dite territoriale. Une perte partielle  du territoire ne remet pas en cause l'existence de l'Etat.

Les conflits territoriaux sont sources de tensions internationales.

• Une population

Il s'agit des personnes physiques mais aussi des personnalités morales ayant la nationalité de l'Etat. A ce titre, l'Etat peut exercer une compétence dite personnelle. Il peut imposer des contraintes aux personnes et se voir opposer également, envers elles, des obligations (notamment la protection diplomatique et consulaire).

Il appartient aux Etats de définir les critères de nationalité. Cependant pour la justice internationale, il doit exister un lien entre l'Etat et la personne concernée (Voir affaire Nottebohm de 1955).

Une personne physique peut disposer de plusieurs nationalités.

• Un gouvernement

Il s'agit d'un pouvoir exécutif effectif, c'est-à-dire en capacité d'exercer réellement le pouvoir sur un territoire et une population donnés. Un changement même brutal de gouvernement ne remet pas en cause l'existence de l'Etat. 

Il arrive cependant que des exécutifs soient de fait contestés par d'autres Etats et/ou par une partie de la population, ce qui trouble les relations diplomatiques.
Exemples avec le Venezuel.

II. LA RECONNAISSANCE DE L'ETAT

La reconnaissance de l'Etat est un moyen de légitimation de son existence et partant de ses relations avec d'autres Etats. L'apparition d'un nouvel Etat peut résulter d'une réunification, d'un processus de décolonisation ou d'un démembrement.

La reconnaissance du Sud Soudan (2011)

III. LA SOUVERAINETE & SES COROLLAIRES

Définition de la souveraineté (source : cnrtl.fr) :"Qualité propre à l'Etat qui possède le pouvoir suprême impliquant l'exclusivité de la compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et sur le plan international, l'indépendance vis-à-vis des puissances étrangères (limitée par les conventions ou par le droit international) ainsi que la plénitude des compétences internationales (souveraineté externe); pouvoir politique suprême dont jouit l'Etat".

• Le principe d'égalité

Article 2 § 1 de la Charte constitutive des Nations unies : " L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine des Etats".

• Le principe de non ingérence

Article 2 § 7 de la Charte constitutive des Nations unies : "Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII."


Pour aller plus loin : quelle souveraineté à l'ère de la mondialisation ?