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| 7, 5 milliards d'êtres humains aux droits universels & différenciés |
Les individus ont donc des droits, conformes à leur statut, dont ils peuvent se prévaloir auprès des institutions internationales (Etats et O°I) mais aussi des obligations.
Enfin, avant de parachever ce premier cycle de conférences sur les acteurs de la société internationale, il convient d'envisager les organisations internationales non gouvernementales (OING), lesquelles ont vu croître leur influence auprès des instances internationales, au point non seulement d'être dotées de la personnalité juridique internationale mais aussi d'être à l'origine de nouvelles règles de droit.
Attention, à ne pas minorer l'influence des multinationales, bien que sujets de droit privé, mais cette question sera abordée, dans un souci pédagogique, lors des conférences 13 & 14.
1. LES PERSONNES PHYSIQUES
Les personnes physiques bénéficient de droits universels (voir conférence 12), mais leur statut juridique peut être différencié selon les situations qui leur sont propres.
- LES NATIONAUX & LES ETRANGERS
La définition de la nationalité est du ressort exclusif des Etats. Il leur appartient de définir les critères d'acquisition de la nationalité et éventuellement les conditions de sa déchéance (exemple, la nationalité française ainsi que les conditions d'entrée et de séjour des étrangers (Voir Code)
La situation juridique diffère selon que les nationaux sont sur le territoire national ou à l'étranger. Quelles en sont les conséquences ? Exemple. Etre étranger en France & Français à l'étranger
Exemples de conventions l'une multilatérale, l'autre bilatérale réglant des situations juridiques complexes :
Convention européenne d'établissement (Conseil de l'Europe)
Convention franco-marocaine relative au statut des personnes et de la famille (mariages mixtes)
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| Les spécificités de la citoyenneté européenne (UE) |
- LES MIGRANTS
Présentation générale
L'Organisation internationale pour les migrations (OIM), institution spécialisée des NU, présente une définition large du migrant : un migrant s’entend de toute personne qui, quittant son lieu de résidence habituelle, franchit ou a franchi une frontière internationale ou se déplace ou s’est déplacée à l’intérieur d’un Etat, quels que soient : 1) le statut juridique de la personne ; 2) le caractère, volontaire ou involontaire, du déplacement ; 3) les causes du déplacement ; ou 4) la durée du séjour.
Les droits des migrants découlent de la DUDH de 1948, de conventions internationales et de normes nationales.
Article 13 de la Déclaration universelle
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
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| MIGRANTS EN MEDITERRANNEE, QUE DIT LE DROIT INTERNATIONAL ? |
Article 22 de la Déclaration universelle
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.
De facto, la situation des migrants est très variable et complexe, selon qu'une personne est mineure ou non, étrangère ou ressortissante du territoire d'accueil, et qu'elle migre soit pour :
1. travailler,
2. rejoindre un membre de sa famille (regroupement familial)
3. fuir la misère, la guerre et les persécutions, voire une catastrophe environnementale,
quand ce n'est pas pour plusieurs de ces raisons !
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| Les mineurs isolés = mineurs étrangers non accompagnés |
S'agissant des mineurs non accompagnés, l'UNICEF s'inquiète de leur fichage en France.
S'agissant des migrants en général, voir :
- les inquiétudes du Défenseur des droits en France,
- le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, dit PACTE DE MARRAKECH (texte intégral) approuvé en décembre 2018 par 159 Etats dont la France (Pacte non contraignant visant à renforcer la coopération internationale en la matière). Voir le Pacte de Marrakech décrypté + Analyse
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| Des migrants partis du Honduras, direction les Etats-Unis |
S'agissant des travailleurs migrants en particulier, voir notamment :
- la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (Conseil de l'Europe 1977),
- les emplois fermés en France aux étrangers,
- la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Résolution AGNU, 45/158 du 18 décembre 1990, en vigueur depuis 2003 mais non ratifiée par la France),
Réfugiés ou migrants économiques, le dilemme de l'accueil
- LES REFUGIES
Article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (l'asile politique)
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.
LA CONVENTION DE GENEVE (1951)
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| Les signataires de la Convention de Genève sur les Réfugiés |
GUIDE DES PROCEDURES & CRITERES
L'AGENCE DES NU AUX REFUGIES (HCR)
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| Un agent du HCR auprès de migrants en demande d'asile |
Le statut de réfugié
L'asile constitutionnel (fuir les persécutions)
Demander l'asile en France
- LES APATRIDES
Article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)
1. Tout individu a droit à une nationalité.2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
2 millions d'apatrides en Inde ?
CONVENTION DE NEW YORK DE 1954 SUR LE STATUT DES APATRIDES
L'apatridie dans le monde
L'apatridie en droit français
A défaut de pouvoir prétendre au statut de réfugié ou d'apatride, le migrant peut, le cas échéant, demander à bénéficier d'une PROTECTION SUBSIDIAIRE.
Quoi qu'il en soit le migrant - réfugié, apatride...- doit respecter nombre de conditions pour continuer à bénéficier d'une protection internationale. Voir la fin de la protection internationale.
2. LES POPULATIONS PROTEGEES
En raison de leur faiblesse numérique, les groupes dits "minorités" ou "autochtones" voient leurs membres davantage susceptibles d'être victimes de discriminations, de violences voire de génocides,
- LES MINORITES
Article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue.
Or si aucun texte international ne définit ce qu'est une minorité, l'on peut se reporter à la définition doctrinale du Professeur CAPORTORI, posée en 1979 :
« une minorité est un groupe numériquement
inférieur au reste de la population d’un Etat, en position non dominante, dont
les membres –ressortissants de l’Etat – possèdent, du point de vue ethnique,
religieux ou linguistique, des caractéristiques qui diffèrent du reste de
celles de la population et manifestent, même de façon implicite, un sentiment
de solidarité, à l’effet de préserver leur culture, leurs traditions, leur religion
ou leur langue. »
Attention. Bien que cette déclaration fut adoptée à l'unanimité par les Etats-membres des Nations unies, comme son intitulé le laisse présager, elle n'a pas force obligatoire.
La tragédie des Rohingyas au Myanmar (Birmanie), voir vidéo ci-dessous
Pour approfondir
A noter, le droit européen est plus contraignant s'agissant des droits des personnes appartenant à une minorité.
Voir la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe (1995) (texte intégral) + l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne relatif à la non-discrimination:
"1. Est interdite toute discrimination fondée
notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou
sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les
convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion,
l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un
handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle".
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| Comme d'autres minorités, celle des Tsiganes a été victime d'un génocide |
Pourquoi sont-ils haïs ?
- LES PEUPLES AUTOCHTONES
Estimation des différentes populations autochtones à travers le monde
Présentation du droit des peuples autochtones (NU)
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| Femmes autochtones au Sud Soudan et leurs enfants |
L'Organisation la plus protectrice des droits des peuples autochtones est sans conteste l'OIT, qui la première a pris en considération ces peuples habitués à être exploités (colonisation).
La Convention de l'OIT relative aux populations aborigènes et tribales (1957)
La Convention de l'OIT relative aux peuples indigènes et tribaux (1989)
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| Chef traditionnel amérindien en Guyane française |
DECLARATION DES NU SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (2007)
LA FAO et les peuples autochtones
Des peuples défenseurs de leur environnement
L'élection de Bolsonaro au Brésil menace les territoires des peuples amazoniens
3. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES NON GOUVERNEMENTALES
- LEUR INFLUENCE
Les OING parmi les plus influentes
Article 71 de la Charte des NU : "Le Conseil économique et social peut prendre toutes dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s’occupent de questions relevant de sa compétence. Ces dispositions peuvent s’appliquer à des organisations internationales et, s’il y a lieu, à des organisations nationales après consultation du Membre intéressé de l’Organisation".
Exemple d'influence, la contribution d'Handicap international à l'élaboration du TRAITE D'OTTAWA (1997)
- LE COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE
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| Convoi humanitaire de la Croix rouge |
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| SITE WEB |
Un statut à part
CONVENTIONS DE GENEVE & PROTOCOLES ADDITIONNELS
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| Le budget et le financement de la Croix Rouge en millions de francs suisses (2018) |
