« La
sécurité collective est un système interétatique reposant sur le principe selon
lequel, en cas d’emploi ou de menace d’emploi de la force par n’importe quel
Etat, tous les Etats participants entreprendront une action commune afin de
prévenir l’agression ou de lui faire échec ».
1. L'EQUILIBRE DES RELATIONS INTERNATIONALES
- Le principe de l'équilibre
Quête d'un équilibre mondial; consécutive aux deux conflits mondiaux sous couvert de guerre froide
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| Le bras de fer entre Kroutchev, le Soviétique & JFK, l'Américain, ou l'équilibre de la terreur |
- Les techniques de l'équilibre
L'alliance (bilatérale ou multilatérale)
La neutralité (ponctuelle ou permanente) (Les Etats neutres européens)
Le non-alignement (mouvement en déclin)
L'internationalisation des territoires (le traité de l'Antarctique ou le gel des prétentions territoriales)
2. L'INTERDICTION DU RECOURS A LA FORCE & LE PRINCIPE D'INTERVENTION
- L'interdiction du recours à la force
L'article 2 § 4 de la Charte des NU pose le principe :
"Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies".
Les représailles armées sont interdites ; cependant un Etat peut exercer contre son agresseur des contraintes non armées. Voir Représailles.
Article 51de la Charte des NU :"Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l'exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n'affectent en rien le pouvoir et le devoir qu'a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d'agir à tout moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales"
Qu'en est-il du raid meurtrier américain contre un général iranien en Irak (2020) ?
Ce principe découle du principe de l'égalité souveraine des Etats, du principe du droit des peuples à disposer d'eux-même...
En 1949, la CIJ dénonce même :
"le prétendu droit d'intervention [...] comme [étant] la manifestation d'une politique de force, politique qui, dans le passé, a donné lieu aux abus les plus graves et qui ne saurait, quelles que soient les déficiences présentes de l'organisation internationale, trouver aucune place dans le droit international ». (CIJ, Détroit de Corfou, fond, arrêt du 9 avril 1949, Rec., 1949).
TOUTEFOIS, un Etat peut solliciter une intervention en sa faveur (voir la problématique syrienne). Enfin, il est possible de prêter une assistance humanitaire sous certaines conditions.
La résolution 43/131 du 8 décembre 1988 de l’AGNU (suivie d’une seconde résolution datée du 14 décembre 1990 sur la création de couloirs humanitaires) affirme ainsi le principe d’un libre accès aux victimes de catastrophes naturelles et autres situations d’urgence. Cette résolution invite les Etats à faciliter l’acheminement des secours humanitaires.
VOIR LES COULOIRS HUMANITAIRES
"Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies".
Les représailles armées sont interdites ; cependant un Etat peut exercer contre son agresseur des contraintes non armées. Voir Représailles.
- Les exceptions
Article 42 de la Charte des NU :
"Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations unies".Article 51de la Charte des NU :"Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l'exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n'affectent en rien le pouvoir et le devoir qu'a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d'agir à tout moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales"
Qu'en est-il du raid meurtrier américain contre un général iranien en Irak (2020) ?
- Le principe de non-intervention
Ce principe découle du principe de l'égalité souveraine des Etats, du principe du droit des peuples à disposer d'eux-même...
En 1949, la CIJ dénonce même :
"le prétendu droit d'intervention [...] comme [étant] la manifestation d'une politique de force, politique qui, dans le passé, a donné lieu aux abus les plus graves et qui ne saurait, quelles que soient les déficiences présentes de l'organisation internationale, trouver aucune place dans le droit international ». (CIJ, Détroit de Corfou, fond, arrêt du 9 avril 1949, Rec., 1949).
TOUTEFOIS, un Etat peut solliciter une intervention en sa faveur (voir la problématique syrienne). Enfin, il est possible de prêter une assistance humanitaire sous certaines conditions.
La résolution 43/131 du 8 décembre 1988 de l’AGNU (suivie d’une seconde résolution datée du 14 décembre 1990 sur la création de couloirs humanitaires) affirme ainsi le principe d’un libre accès aux victimes de catastrophes naturelles et autres situations d’urgence. Cette résolution invite les Etats à faciliter l’acheminement des secours humanitaires.
VOIR LES COULOIRS HUMANITAIRES
(Source diplomatie.gouv.fr). Désormais, le "droit d’ingérence" laisse place à la notion de "responsabilité de
protéger" ("R2P" en anglais) consacrée par l’AGNU, en 2005.
La responsabilité de protéger (R2P) repose sur trois piliers :
La responsabilité de protéger (R2P) repose sur trois piliers :
- il appartient à chaque Etat de protéger ses populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité (pilier 1) ;
- la communauté internationale doit, si nécessaire,encourager et aider les Etats à s’acquitter de cette responsabilité (pilier 2) ;
- à titre subsidiaire, une action coercitive peut être menée par l’entremise du Conseil de sécurité, conformément à la Charte des Nations Unies, et notamment son Chapitre VII, au cas par cas et en coopération, le cas échéant, avec les organisations régionales compétentes.
3. LE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS
- Le principe
Article 33 de la Charte des NU
"1. Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix.
2. Le Conseil de sécurité, s'il le juge nécessaire, invite les parties à régler leur différend par de tels moyens".
Voir Chapitre VI de la Charte consacré aux règlements pacifiques.
EXEMPLE. L'UNION EUROPEENNE POURRAIT INTERVENIR DANS LA CRISE ENTRE LE QATAR ET SES VOISINS.
Les moyens diplomatiques
Les moyens juridictionnels
Exemple : la compétence de la Cour internationale de justice
"En matière contentieuse, seuls des Etats (Etats Membres des Nations Unies et, éventuellement, autres Etats ayant adhéré au Statut de la Cour ou ayant accepté sa juridiction selon des conditions précises) peuvent s’adresser à celle-ci.
La Cour ne peut connaître d’un différend que si les Etats en cause ont accepté sa compétence de l’une des trois manières suivantes :
"En matière contentieuse, seuls des Etats (Etats Membres des Nations Unies et, éventuellement, autres Etats ayant adhéré au Statut de la Cour ou ayant accepté sa juridiction selon des conditions précises) peuvent s’adresser à celle-ci.
La Cour ne peut connaître d’un différend que si les Etats en cause ont accepté sa compétence de l’une des trois manières suivantes :
- en vertu d’un accord (aussi appelé «compromis») conclu entre eux dans le but précis de soumettre leur différend à la Cour ;
- en vertu d’une clause compromissoire, lorsque les Etats concernés sont parties à un traité dont l’une des dispositions permet de soumettre à la Cour certaines catégories de différends ou de litiges concernant l’interprétation ou l’application dudit traité ;
- par l’effet réciproque de déclarations faites aux termes du Statut et en vertu desquelles chacun des Etats en cause a accepté la juridiction de la Cour comme obligatoire pour ses différends avec un autre Etat ayant fait une telle déclaration. Un certain nombre de ces déclarations, qui doivent être déposées auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, sont toutefois assorties de réserves qui excluent certaines catégories de différends". (extraits d'un document de la CIJ)
4. LE DESARMEMENT & LA DEMILITARISATION
- Le désarmement
Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA)
Vidéo "Arms control"
Sculpture devant le siège des Nations unies
