1. LES INSTRUMENTS UNIVERSELS
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| Eleanor ROOSEVELT, l'une des instigatrices de la DUDH de 1948 contemplant "son oeuvre" |
- LA CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME
Déclaration universelle des droits de l'Homme (la DUDH, Paris, AGNU, 10 décembre 1948)
A noter que le 10 décembre est la journée mondiale des droits de l'homme en souvenir de la signature de la DUDH. Cette date coïncide également avec la remise officielle du Prix Nobel de la paix à Oslo, suivant l'idée selon laquelle paix & droits de l'homme sont indéfectiblement liés.
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| Le grand juriste Français, René CASSIN, un des co-rédacteurs de la DUDH, Prix Nobel de la paix en 1968 |
Pacte international relatif aux droits économiques & sociaux (AGNU 1966)
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (AGNU 1966)
- AUTRES TEXTES CONVENTIONNELS D'IMPORTANCE
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979)
Convention contre la torture & autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradants (1984)
Convention relative aux droits de l'enfant (AGNU 1989)
Pour une VUE EXHAUSTIVE des instruments universels des droits de l'homme
- LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE (DIH)
Qu'est-ce que le droit international humanitaire ?
Les principaux textes
- Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
- Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)
Présentation synthétique. Protéger les droits de l'homme
direction : Michelle BACHELET (ancienne présidente de la République du Chili)
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| La Salle XX est la salle où siège le Conseil des droits de l'homme des NU, données 2017, source NU |
- ONU-FEMMES
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| ONU FEMMES |
3. LES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES
Il ne suffit pas de prévenir les violations graves des droits de l'homme, en adoptant des conventions internationales et en interdisant tel ou tel acte, encore faut-il se donner les moyens de juger & de punir les auteurs de génocide, de crimes contre l'humanité ou de guerre (voir les définitions infra). Pour ne pas s'abaisser au niveau des criminels, il convient d'organiser un procès équitable au cours duquel les accusés pourront se défendre. Si les tribunaux nationaux sont compétents pour juger de tels crimes, il est néanmoins possible de présenter les accusés devant une juridiction internationale en respectant nombre de conditions, respectueuses des procédures pénales communément admises.
- LES PRECEDENTS/ TRIBUNAUX DE NUREMBERG & DE TOKYO (1945)
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| Les 21 dignitaires nazis siégeant au box des accusés, au Tribunal militaire international de Nüremberg (nov. 1945-oct. 1946) |
Afin de conjurer le sort et prévenir d'autres génocides une Convention prohibant ce crime a été adoptée en 1948. Cependant 43 Etats membres des NU ne l'ont toujours pas ratifiée.
- LES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX (TPI) - Juridictions ad hoc
Des TPI créés après les faits.
Le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yousgolavie (1993-2017) a siégé à La Haye
Karadjic condamné à 40 ans de réclusion
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| Bilan chiffré du TPIY |
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a siégé jusqu'en 2015, à Arusha (Tanzanie)
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| Il reste des fugitifs dont les crimes sont imprescriptibles |
- LES AUTRES JURIDICTIONS AD'HOC
La CPI siège à La Haye (Pays-Bas), son Statut (Statut signé en 1998) est entré en vigueur en 2002. Elle ne peut juger que des affaires survenues après sa création.
Les principes généraux du droit pénal international
Attention. La compétence de la CPI n'est pas universelle puisqu'elle ne peut connaître que des crimes commis par des ressortissants d'Etats parties au Statut ou de crimes commis sur le territoire des Etats parties ou des Etats non parties qui auraient néanmoins reconnu sa compétence par le biais d'une déclaration. Enfin son existence n'empêche pas un Etat juridiquement compétent de juger ; en réalité, la CPI est complémentaire des Etats. Elle n'est pas supra-nationale, elle est supplétive.
La CPI en bref
Le Statut de Rome (1998)
Les incriminations de crime de génocide (art. 6), crime contre l'humanité (art. 7), crime de guerre (art. 8) et crime d'agression (art. 8 bis, suite à un amendement de 2017) sont définies dans le Statut de Rome.
Les 122 Etats-parties
Pourquoi les Etats-Unis rejettent la CPI
Le fonctionnement de la Cour
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| Thomas LUBANGA, 1er condamné de la CPI (2012) |
Une CPI de plus en plus contestée par les Etats africains et l'administration Trump
L'affaire Gbagbo, son acquittement et ses éventuelles conséquences
POUR ALLER PLUS LOIN
Quid des crimes commis en Syrie depuis 2011 ?
La division des Etats s'agissant d'un projet de convention prohibant les crimes contre l'humanité
Rapport de la Commission du droit international sur ce projet (2017) (280 p.)
La notion de Jus Cogens
